Panorama Des Solutions

Je me permets d'intervenir, car je connais bien la législation et le système actuel de la vente à réméré.En effet, nous avons créé avec mes amis et associées une plateforme de vente à réméré participative, dont le but est de donner priorité aux vendeurs et donc de réduire au maximum les couts pour celui-ci et également lui offrir plus de garanties.Nous nous sommes rendu compte qu'il y avait deux gros problèmes dans les ventes à réméré traditionnelles.Le premier est le sens donné à cette législation née sous Napoléon. En réalité, aujourd'hui la vente à réméré telle que pratiquée traditionnellement est davantage un outil d'investissement, permettant au plus riche de s'enrichir un peu plus ( et cela sur le dos de personne souvent en difficulté), qu'un moyen de solidarité.Les couts pour le vendeur à réméré sont de l'ordre de 25% à 40% (indemnité d'occupation non incluse) de la valeur de son bien. À comparer à une saisie immobilière qui amène souvent une perte presque totale du capital amorti, cela reste une solution viable si l’on ne la compare pas à une vente du bien même rapide.Le second gros problème est la perte du capital amorti en cas de non-rachat de son bien après les 60 mois (durée maximale d'une vente à réméré). En effet, si le vendeur à réméré n'arrive pas à se refinancer au terme, l'investisseur lui ayant acheté son bien, en garde la propriété. Ce qui revient pour le vendeur à réméré, à une vente en décote (de l'ordre de 30%). Pour l'investisseur par contre cela devient un placement très rentable.Vous comprenez donc la direction prise par cette législation et ses acteurs qui privilégie toujours leur investisseur plutôt que leur humanité.Avec la vente à réméré participative que nous avons créée, la direction est tout autre et les couts également.Le cout pour le vendeur est de l'ordre de 15% comprenant l'expertise du bien, son diagnostic, les frais de notaire, les frais de gestion en réalité tous les frais excepté l'indemnité d'occupation qui est elle, plafonnée à 5% par an du prix d'acquisition.Exemple de vente à réméré participative: Phase 1 - achatPour un bien expertisé de 100 000€Un besoin de trésorerie de 50 000€Le bien est acheté par les investisseurs participatifs :14.70% (frais d’acte total + expertise + assurance + gestion) + 10% (compte séquestre client) = 50 000 + 24.70% = 50 000 + 12 350 = 62 350 €Phase 2 - gestion de l’occupation du bienLes indemnités d’occupation sont de 3117 € par an (5% du montant d’acquisition) soit 259,75€ par moisPhase 3 - débouclageJusqu’à la date limite des 5ans, le vendeur peut décider de racheter son bien ou de le revendre au prix du marché.Le vendeur exerce sa faculté de rachatDroit de faculté de rachat : Le vendeur verse 62 350 € - 5 000€ (compte séquestre qui lui appartient) qui seront remboursés auxinvestisseurs, il récupère la pleine propriété de son bienLe vendeur n’exerce pas sa faculté de rachatDroit de retour appliqué : le vendeur initial récupère la marge entre le prix initial de la vente à réméré (62 350 €) et le prix de vente effectif.<br />  <br /> J'espère avoir apporté quelques informations pertinentes sur ce dispositif et me tiens à disposition de tous pour répondre à vos questions.